Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Présentation de Nuzzly
Nuzzly est une plateforme éditée par la société Pet Passion, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 31 rue Paulin Méry, 75013 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 942 915 174.
Contact : contact@nuzzly.fr
Site : nuzzly.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Nuzzly, qui permet la mise en relation entre :
- des éleveurs canins (professionnels ou particuliers)
- des acheteurs potentiels souhaitant accueillir un chien
3. Accès et inscription
- L'accès à la plateforme est librement ouvert à tout utilisateur.
- L'inscription est requise pour utiliser certaines fonctionnalités (création de page élevage, messagerie, prise de contact, etc.).
- Aucune limite d'âge spécifique n'est fixée pour l'inscription, mais l'utilisateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire.
4. Fonctionnalités proposées
Nuzzly permet notamment :
- La création de pages élevage
- La gestion des animaux et des documents pour les éleveurs
- La publication d'annonces de portées et de nouvelles concernant l'élevage
- Un système de messagerie interne
- Un quiz pour aider les adoptants potentiels à trouver la race adaptée
- Un espace personnel pour les acheteurs potentiels
La plateforme est gratuite pour tous les utilisateurs à la date de rédaction des présentes CGU.
5. Engagements des utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à :
- Fournir des informations exactes lors de leur inscription
- Ne publier aucun contenu à caractère :
- haineux
- sexuel explicite
- discriminatoire
- diffamatoire
- Respecter les droits des tiers et la législation en vigueur
6. Contenus publiés
- Les contenus publiés (photos, textes, vidéos) restent la propriété des utilisateurs.
- Pet Passion peut demander l'autorisation d'utiliser certains contenus à des fins promotionnelles (site, réseaux sociaux, etc.).
- L'utilisateur est seul responsable des informations qu'il publie sur la plateforme.
7. La marque
Le contenu du site Nuzzly (hors contenus publiés par les utilisateurs) est la propriété exclusive de Pet Passion et est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle.
Tout acte de décompilation, extraction, réutilisation, et plus généralement toute reproduction, représentation, distribution, adaptation, commercialisation des textes, images, contenus audio-visuels et autres contenus exploités par Pet Passion, sans autorisation préalable de cette dernière et non conforme aux dispositions des présentes, est strictement interdit.
Nuzzly est une marque déposée et protégée auprès de l'INPI.
Toute reproduction totale ou partielle de cette marque, ou utilisation non autorisée, sans l'autorisation préalable et écrit de Pet Passion est strictement interdite.
8. Responsabilité
- Pet Passion décline toute responsabilité quant à l'exactitude des informations publiées par les utilisateurs.
- En cas de litige entre utilisateurs (éleveur et acheteur), ceux-ci s'engagent à tenter de résoudre leur différend à l'amiable avant toute action judiciaire.
- Pet Passion ne garantit pas la conclusion effective d'une vente ou d'un accord entre éleveur et acheteur.
9. Données personnelles
- Pet Passion collecte des données personnelles nécessaires au bon fonctionnement du service (email, adresse, téléphone).
- Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données en écrivant à contact@nuzzly.fr.
- Des cookies uniquement fonctionnels peuvent être déposés pour améliorer la navigation.
10. Modification des CGU
Pet Passion se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.